Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais mettre en exergue la question qu'ont évoqué respectivement M. le président Woerth et Mme Peyrol : celle de la modernisation de notre fiscalité. Le président Woerth partage avec le ministre de l'économie et des finances et moi-même la volonté d'éviter le chamboule-tout fiscal. Tout d'abord, parce que la France n'est pas une page blanche et que cela serait par nature un discours facile. J'ai entendu de mes propres oreilles il y a plusieurs années, lorsque j'étais parlementaire, M. Ayrault annoncer une remise à plat de la fiscalité, sans jamais y parvenir parce que c'est très difficile – et sans doute pas forcément souhaitable. En revanche, la modernisation de notre fiscalité dans la perspective des grands enjeux, je pense au verdissement de la fiscalité – Mme Peyrol l'a évoqué – ou encore à l'accompagnement de l'émergence d'une nouvelle économie, celle du numérique, est un sujet qui intéresse tous nos concitoyens.

M. le président Woerth, comme Mme la députée Peyrol, proposent une fiscalité qui ne soit ni punitive, ni additionnelle, mais qui soit une fiscalité de substitution. Ils ont insisté sur le fait qu'il faudrait, si on la mettait en place, que s'y substitue une baisse de la dépense publique. En effet, si le dispositif est très incitatif, les recettes diminueront sauf, évidemment, si survenait un changement économique.

Nous pouvons partager la position qui consiste à verdir la fiscalité. Le Gouvernement l'a d'ailleurs déjà fait sur certains sujets comme, dans l'économie circulaire, avec la TEOM incitative qui correspond à cette volonté de substitution plutôt que d'addition.

Vous proposez de l'étendre à des impôts comme la TVA. Connaissant les montants très importants de cet impôt, sans doute faudra-t-il en discuter davantage, notamment au sein de la commission des finances. Le travail très important que fait Mme Peyrol sur le verdissement de la fiscalité pourra conduire à des propositions qui enrichiront le grand débat.

Vous avez évoqué l'importante question de la progressivité de l'impôt, donc la question de l'impôt sur le revenu. Pour certains, cet impôt devrait être plus progressif. Mais 55 % des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu, pour 45 % qui le paient. Notre impôt sur le revenu est, de surcroît, progressif.