Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 21h45
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous regardons comment examiner dans les meilleures conditions cette disposition très importante. Sans doute le ferons-nous dans le cadre du prochain projet de loi de finances, qui sera déposé en septembre prochain.

Il n'y aura donc pas de projet de loi de finances rectificative, puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne l'ont pas permis, mais nous proposons, puisque les concertations ont été conduites, de le faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs pour les municipales, puissent connaître les évolutions – le renouveau – de la fiscalité locale telles que nous les envisageons depuis désormais un certain temps – compensations, dégrèvements, substitution…

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