Intervention de Gérald Darmanin

Madame la députée, vous aurez pu constater dans votre circonscription, comme partout ailleurs, que le Gouvernement a tenu ses engagements. Il s'agit bien d'un dégrèvement compensé à l'euro près et qui a suivi la dynamique des bases, notamment les constructions de nouveaux logements. Aucun élu de France, devant les douzièmes provisoires qu'il reçoit pour sa collectivité, dont j'espère qu'il les regarde avec la même attention que j'y prêtais lorsque j'étais moi-même maire, n'a eu à déplorer une baisse de la compensation de la taxe d'habitation. Sur ce point, je peux donner tous les chiffres qui concernent les communes de votre circonscription.

Contrairement à ce que nous avons entendu, le projet du Gouvernement était bien conforme à l'article 72 de la Constitution, comme l'a d'ailleurs validé le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État a également rendu très récemment un avis qui nous donne plus de temps que le délai que nous nous imposons, à savoir, comme je l'ai déjà indiqué, la fin de cette année. Un dégrèvement au long cours sera effectivement remplacé à l'occasion du prochain PLF, et nous en débattrons ensemble.