Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Outre les questions concernant le pouvoir d'achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l'injustice fiscale.

Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n'en pouvaient plus d'être écrasés par les impôts. Nous pensons que vous allez un peu vite en besogne et sommes convaincus au contraire que les Français ne rejettent pas l'impôt, à condition qu'il soit juste et qu'ils sachent à quoi il sert.

Ils ont d'ailleurs trouvé que la suppression de l'ISF était une mauvaise chose : trois Français sur quatre en demandent le rétablissement. Sur ce point, vos explications sont loin de convaincre.

Nous pensons que l'impôt le plus juste est l'impôt sur le revenu car, contrairement à la TVA ou à la CSG, il est progressif. Alors qu'il comptait quatorze tranches en 1983, le barème de cet impôt n'en comporte plus que cinq, ce qui a mis à mal sa progressivité.

De plus, au fil des années, certaines niches fiscales bénéficiant prioritairement aux revenus les plus élevés sont venues miter le système et ont contribué à dégrader le consentement à l'impôt, sentiment que vous entretenez d'ailleurs en diabolisant l'impôt.

Je ne parle même pas de dispositifs qui, comme le prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat tax, protègent de façon outrancière les revenus du capital, au bénéfice des ultra-riches.

Monsieur le ministre, l'heure n'est plus aux mesurettes et autres rustines : une véritable réforme de la fiscalité s'impose. Les Français l'appellent de leurs voeux. Êtes-vous favorable à ce que les petits paient petit et que les gros paient gros ? Comment envisagez-vous la progressivité de l'impôt ? Quelles niches fiscales comptez-vous remettre en question ? Que comptez-vous faire pour rééquilibrer le produit de l'impôt sur le revenu par rapport à ceux de la TVA et de la CSG ? Allez-vous, comme nous vous le proposons, alléger la TVA sur les produits de consommation courante ?