Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la justice fiscale.

Les Français nous ont portés aux responsabilités pour réussir une nouvelle conciliation du travail et du capital. Mieux reconnaître le travail, en limitant l'effet économique des cotisations, sans remettre en cause notre système de protection, et donner plus de lisibilité et plus d'intérêt à investir dans l'économie réelle : voilà les deux grands axes structurants que nous avons suivis durant ces premiers mois de mandat.

Réenclencher la machine productive française, telle est notre démarche.

Nous voyons aujourd'hui l'économie qui redémarre – mais ce qui s'est exprimé, dans tous nos territoires, au cours des débats tenus dans le cadre du grand débat, c'est un ressentiment latent et corrosif d'injustice contre ceux qui parviennent à faire baisser leur note fiscale grâce à l'usage de niches ou de montages complexes, de la part de ceux qui ne peuvent rien optimiser du tout et paient beaucoup en proportion de leurs revenus.

Nous sommes tous, sur ces bancs, des défenseurs de la justice fiscale.

Aussi, ma première question consiste-t-elle à vous demander si le Gouvernement envisage d'alléger et de redonner une progressivité réelle aux premières tranches de notre impôt sur le revenu. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu est devenu une réalité palpable sur la feuille de paie. Avançons pour que là encore, ce soit la feuille de paie qui parle aux Français, à travers une plus juste imposition des premières tranches.

L'autre sujet fiscal majeur du grand débat est la lutte contre la fraude. Comment mieux lutter contre les montages frauduleux qui portent atteinte à notre pacte social ? Les rapports d'experts nous invitent à plus de coordination en vue de mener une action publique stratégique contre la délinquance en col blanc. C'est ce que nous, majorité parlementaire, avons commencé à faire à travers la levée du verrou de Bercy et la loi relative à la lutte contre la fraude. Nous sommes tous attendus sur le sujet. Pour notre part, nous attendons de vous des actions supplémentaires pour soutenir les missions régaliennes de nos administrations fiscale, judiciaire et policière, afin de répondre aux attentes de tous les Français et garantir ainsi le paiement du juste impôt en France.