Intervention de Laurent Garcia

Les débats qui viennent de se tenir ont permis de comprendre l'importance d'une lisibilité globale de notre système fiscal et du sens social qui doit en découler. Je veux insister ce soir sur la politique familiale. Certes, payer des impôts est naturel, mais peut-on approuver le principe qu'à salaire identique, l'impôt sera le même dans une famille sans enfant et dans une autre où il y en a deux ou trois ? Bien sûr que non. Et, quoi que certains en disent, le sujet ne touche pas que les familles aisées : celles situées dans les tranches intermédiaires sont parmi les plus touchées.

Le quotient familial, tellement raboté sous les deux précédents quinquennats, ne joue plus son rôle d'amortisseur. Si l'on ajoute que les allocations familiales ont été placées sous conditions de ressources, on peut aujourd'hui le dire : nous n'avons plus de politique familiale ambitieuse.

Vous le savez, le MODEM, extrêmement attaché à cette question, souhaite la voir remise à l'ordre du jour. Lors du dernier budget, notre groupe avait formulé plusieurs propositions en ce sens, dont celle qui consistait à augmenter de 100 euros par an et par enfant le plafond de l'avantage tiré du quotient familial, et ce jusqu'à la fin de la législature, afin d'atteindre un plafond de 1 850 euros par an et par enfant. Cela représenterait un investissement de quelque 600 millions d'euros d'ici à 2022, bien loin, donc, des 12 milliards auxquels le ministre faisait allusion il y a un instant, et qui représentent le coût d'une suppression totale du quotient familial.

Madame la ministre, monsieur le ministre, les décisions qui suivront le grand débat devront montrer aux Français que nous les avons compris. Ne faut-il pas donner un véritable élan à notre politique familiale ? Celle-ci n'est-elle pas un pilier sur lequel s'appuyer pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens ?