Intervention de Huguette Bello

La corrélation entre l'âge et la capacité de discernement est toujours très forte, en dépit d'un arrêt de la Cour de cassation de 2015.

Cette pratique a une justification : l'intérêt du mineur. Mais cette notion, désormais au fondement du droit de la famille, n'est pas définie précisément par les textes. « Notion magique » selon le doyen Carbonnier, « concept mou » pour Robert Badinter, l'intérêt du mineur est apprécié de manière fort variable.

C'est pourquoi, au nom même de l'intérêt des enfants, il paraît nécessaire de ne plus se référer seulement à leur âge pour apprécier leur capacité de discernement, et de rendre obligatoire l'audition du mineur dans toute procédure le concernant, y compris en recourant à des évaluations psychologiques.

Madame la ministre êtes-vous favorable à ces transformations, de telle sorte que les enfants ne soient plus les otages des conflits familiaux et, pire, qu'ils ne paient plus de leur vie les séparations conflictuelles de leurs parents ?