Intervention de Adrien Taquet

Votre question anime les réflexions des législateurs que vous êtes, car il y a effectivement la loi d'un côté, et son exécution de l'autre. Ainsi, la loi du 17 mai 2013 ouvre, au nom du principe d'égalité, l'adoption aux couples homoparentaux, mais les déclarations d'un agent départemental et d'un responsable associatif, dans une autre région, ont incité la ministre des solidarités et de la santé à saisir l'IGAS.

Que dit le rapport de l'inspection générale ? Tout d'abord qu'aucun système discriminatoire systématique n'a été institutionnalisé, mais qu'un ensemble d'usages et de pratiques, comme les propositions d'enfants aux couples homoparentaux et aux célibataires ou les demandes d'informations, sont discriminatoires.

Comment en est-on arrivé là ? À cause de procédures d'adoption insuffisamment transparentes, de modes de désignation et de fonctionnement des conseils de famille trop opaques et, comme le souligne le rapport, d'outils de pilotage par l'État de la politique de l'adoption absents.

Que doit-on faire ? Je vais suivre le rapport de l'IGAS recommandant de saisir le Comité national consultatif d'éthique et le Conseil national de la protection de l'enfance – je veillerai à ce que l'adoption demeure ancrée dans la protection de l'enfance – , afin que ces instances me proposent des mesures empêchant toute discrimination de la sorte.

Par ailleurs, nous allons élaborer une charte de déontologie rappelant certains principes fondamentaux, que nous ferons signer à l'ensemble des membres des commissions d'agrément et des conseils de famille.

Enfin, je vais lancer dans les jours à venir une mission parlementaire sur l'adoption, qui se penchera sur cette question, entre autres.