Intervention de Olivier Becht

Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la citoyenneté et de la démocratie dans le cadre du grand débat national. Nous traversons peut-être l'une des crises les plus graves de la Ve République, une crise de la citoyenneté et de la démocratie, dont les racines sont beaucoup plus profondes que celles de la crise des carburants.

En effet, il faudrait être aveugle pour ne pas avoir constaté, depuis plusieurs décennies déjà, la dégradation du taux de participation aux différents scrutins. Cette abstention de plus en plus massive témoigne de la défiance qui s'est progressivement installée entre les élus et les citoyens.

Le dilemme est d'ailleurs partagé puisque d'un côté, les citoyens pensent que les élus ne prennent pas les décisions qu'ils attendent tandis que, de l'autre, les élus considèrent que le peuple ignore souvent ce qui est bon pour lui – en témoigne la réticence avec laquelle les différentes formations politiques ont accueilli la principale revendication des gilets jaunes d'un référendum d'initiative populaire.

Hélas, on ne peut pas réformer un pays sans son peuple. Votre majorité en a fait ces derniers mois l'amère expérience. Il est donc indispensable de réconcilier la démocratie représentative avec la démocratie participative.

C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants est persuadé qu'il faut reprendre la réforme institutionnelle engagée l'année dernière, en l'élargissant.

Pour autant, il n'est pas nécessaire de changer de République. La Constitution de la Ve République a montré, depuis 1958, que son extraordinaire souplesse lui permettait d'évoluer avec son temps en autorisant sa réforme. Du reste, pas un de ses quatre-vingt-neuf articles n'aura échappé à une réforme depuis 1958.

En revanche, nous devrons, pour concilier démocratie représentative et démocratie participative, réfléchir à la place du Parlement. Les Français ne veulent pas simplement réduire le nombre de parlementaires ; ils se demandent aussi à quoi servent leurs parlementaires – pas simplement à appuyer sur un bouton quand on leur en prie.

Pour restaurer la place du Parlement, nous devrions encadrer le droit de dissolution afin de mettre le Parlement et la majorité à l'abri du pouvoir du Président. Nous devrions également élargir le champ de l'article 34, à savoir le domaine de la loi, et envisager un meilleur partage de l'initiative législative, voire un monopole parlementaire comme cela se pratique dans la plupart des régimes présidentiels, caractère que revêt désormais notre Ve République. Nous devrions également renforcer les pouvoirs de contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement.

Par ailleurs, au-delà de cette démocratie représentative, il est nécessaire de tenir compte de la demande légitime de nos concitoyens en matière de démocratie participative. Celle-ci peut s'exercer lors des scrutins normaux, et je pense que, dans cette perspective, la demande que les votes blancs soient comptabilisés pourrait être accueillie favorablement, parce que, tout simplement, nombre de nos concitoyens ont l'impression de ne plus trouver chaussure à leur pied. Le vote blanc ne doit pas devenir discriminant pour la légitimité d'une élection, mais on pourrait parfaitement considérer que si, par exemple, plus de 50 % de la population vote blanc, le scrutin doive être invalidé.

La demande de démocratie participative par recours au référendum, enfin, me paraît également légitime. Il semble nécessaire de revoir le référendum d'initiative populaire, afin de l'ouvrir, dans une certaine mesure et de manière encadrée, à l'initiative citoyenne.

Trois conditions nous paraissent nécessaires. Le référendum doit porter, d'abord, sur une matière relevant du domaine de la loi, et doit respecter la Constitution, c'est-à-dire nos valeurs fondamentales : il ne faudrait pas qu'un référendum puisse être l'occasion de revenir sur les droits de l'homme, qui sont le ferment de notre démocratie.

Deuxième condition, il est indispensable d'encadrer les campagnes référendaires, afin d'éviter tout risque que l'opinion soit manipulée par des puissances, publiques ou privées, qui pourraient disposer de moyens financiers quasi illimités pour influencer le scrutin. Nous pensons donc que les règles de financement des campagnes électorales doivent également s'appliquer aux référendums.