Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

… sans que les conseils de juridiction ne soient consultés alors qu'ils ont été récemment créés pour cela ?

Comment parler de démocratie alors que le Gouvernement envisage de définir la notion d'hôpital de proximité par ordonnance sans que les instances de démocratie sanitaire que sont les conseils territoriaux de santé ne soient consultées ni entendues ?

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