Intervention de Nicole Belloubet

… et le respect de la transparence ainsi que de la responsabilité. Alors, nous serons capables de construire des procédures claires afin de traduire tout cela en actes.

Il ne s'agit pas – je reprends vos propos, madame Le Grip – de se livrer à un « Meccano institutionnel hasardeux et politicien » ; il s'agit d'évoluer dans un sens positif. Toutes ces propositions doivent, bien sûr, être organisées pour assurer le respect de l'État de droit, c'est-à-dire la protection des minorités et des droits fondamentaux.

Nos concitoyens souhaitent aussi être mieux représentés. Pour cela, toutes les forces politiques doivent trouver leur juste place dans nos institutions démocratiques. La question des modes de scrutin se pose. Certains souhaitent que nous en venions à une représentation proportionnelle, soit totale, comme M. Carvounas, soit partielle, comme Mme Florennes ; d'autres la rejettent, comme Mme Genevard. Nous mesurerons le souhait des Français en la matière.

Une meilleure représentation implique aussi un renouvellement plus fréquent de la vie politique, et l'usage d'instruments tels que le non-cumul des mandats dans le temps. C'est une proposition du Président de la République et du Gouvernement ; elle permettrait d'organiser un brassage démocratique permanent, qui apporterait à nos institutions le souffle dont elles ont besoin. Cela impose sans doute de réfléchir, comme vous le souhaitiez, madame Untermaier, au nouveau rôle du député.

Être mieux représenté, c'est aussi pouvoir s'exprimer autrement, par le vote blanc, par exemple. C'est une demande qui se fait entendre, comme l'ont rapporté ici plusieurs orateurs. Il faudra y prêter attention, tout en mesurant les conséquences que pourrait avoir un tel mécanisme sur la légitimité des élus. Vous avez évoqué ce sujet, monsieur Favennec Becot, à propos de l'élection présidentielle ; mais avez-vous bien perçu, monsieur le député, qu'il faudrait modifier la Constitution ? Y sommes-nous prêts ?