Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

La mobilisation des gilets jaunes et des citoyens de La Réunion a poussé le Gouvernement à intégrer cinquante citoyens tirés au sort dans l'Observatoire des prix, des marges et des revenus. Douze ans après sa création, cet organisme n'a pas réellement joué son rôle, puisque les gouvernements successifs ont toujours voulu l'empêcher de fonctionner dans l'intérêt de la population.

Il peut cependant contribuer par ses travaux à un réel contrôle des prix en outre-mer, où notre économie est victime d'ententes, de situations de monopole ou d'oligopole, à la seule condition que ces cinquante citoyens tirés au sort puissent agir concrètement sur les mécanismes des prix et des revenus.

Le Gouvernement est-il prêt à modifier la loi pour donner de véritables pouvoirs aux citoyens ou laissera-t-il le pouvoir aux quelques fonctionnaires qui lui obéissent par devoir ?

Je pense aussi qu'il faut étendre la nomination de citoyens à l'ensemble des outre-mer. Êtes-vous prêts à le faire ? Après une période d'expérimentation en outre-mer, seriez-vous favorables à étendre ce dispositif à l'ensemble du territoire français ?

Concernant la démocratie, j'aimerais revenir sur la souveraineté du peuple. La population réunionnaise a élu des parlementaires qui, très majoritairement, ont demandé la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, souvent appelé « amendement Virapoullé ». C'est une des revendications des gilets jaunes de La Réunion.

Pour sa suppression, le Gouvernement soutenu par le groupe La République en marche exige malicieusement l'unanimité des élus, alors que, nous le savons tous, la majorité l'emporte en démocratie. Êtes-vous prêts à respecter la démocratie, sachant que l'amendement Virapoullé constitue un frein au développement économique de La Réunion ? Supprimerez-vous cette disposition lors de la prochaine lecture du projet de réforme constitutionnelle.

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