Intervention de Christophe Castaner

Je tiens à vous rassurer, ce ne sont pas seulement certaines associations qui ont été associées à la réflexion. J'ai reçu les associations cultuelles, les représentants de la franc-maçonnerie ainsi que les associations laïques pour évoquer un même sujet : comment pouvons-nous, ensemble, réaffirmer, et non pas réformer, la loi de 1905, à la fois dans ses principes – la garantie de la liberté de croire ou de ne pas croire – , et dans la primauté des valeurs de la République sur toute pratique qu'une religion pourrait encourager ?

À cette occasion, j'ai également réaffirmé le principe de neutralité de l'État, la séparation des églises et de l'État et la garantie de la liberté de conscience. Nous devons nous mobiliser pour consolider ces fondements définis dans les articles 1er et 2.

Mais nous devons aussi constater que certains principes ne s'appliquent pas de manière satisfaisante. Vous avez cité le financement. Aujourd'hui, la loi ne garantit pas la transparence sur le financement des lieux de culte. Avec l'ensemble des acteurs, nous avons évoqué les moyens d'assurer cette transparence. De même, certaines sanctions pénales demeurent dans la loi de 1905 alors qu'elles ont été supprimées du code pénal depuis 1990.

Je veux vous rassurer, madame la députée, notre ambition n'est pas de changer ou de réformer la loi de 1905, mais au contraire de la réaffirmer en y inscrivant les moyens opérationnels de contrôler le financement des lieux de culte, le respect de l'ordre public ainsi que la gouvernance des associations cultuelles, qui doivent assumer leur responsabilité lorsque certains comportements menacent les valeurs de la République en ces lieux.