Intervention de Éric Diard

Or le défaut d'utilité des rapports du CESE est criant, car ils doivent être adoptés dans un consensus qui empêche des propositions pertinentes. Nos assemblées parlementaires produisent des rapports d'enquête et d'information qui peuvent être directement repris dans la loi, par voie de projet, de proposition ou d'amendement. Qui, dans cet hémicycle, peut me citer un rapport du CESE ayant été suivi d'un texte législatif ou réglementaire ?

Madame la ministre, il est temps de clarifier les rôles : affirmons les pouvoirs des assemblées parlementaires, laissons éventuellement s'exprimer les chambres régionales, mais supprimons le CESE, que le magazine Le Point avait qualifié, je vous le rappelle, de « meilleure planque de la République » !