Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous proposez, monsieur Diard, de supprimer le CESE, comme vous l'aviez déjà fait par une proposition de loi constitutionnelle que vous aviez déposée avec plusieurs de vos collègues en décembre 2017.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le grand débat national n'est pas terminé. On a pu entendre ici ou là quelques propositions allant dans votre sens – je les ai moi-même entendues – , mais je ne suis pas sûre qu'elles soient majoritaires. Nous souhaitons donner plus de force à la démocratie participative et la conjuguer avec la démocratie représentative, mais faut-il absolument mêler dans un même lieu les deux formes de démocratie ? C'est l'un des points que nous aurons à trancher.

En outre, lorsque je me suis rendue, dernièrement, au CESE, j'ai pu constater qu'il avait su mettre en place une réelle participation citoyenne, en constituant des groupes de citoyens. C'est une manière de partager et de faire vivre notre institution démocratique, qui est, je le crois, très utile.

Par ailleurs, le président Bernasconi souhaite ouvrir le CESE sur la société – il l'a déclaré à de très nombreuses reprises. Il souhaite, d'ailleurs, aller au-delà de ce que nous avions prévu dans le projet de révision constitutionnelle du printemps dernier, à savoir la transformation du CESE en Chambre de la société civile. C'est un point sur lequel nous pourrons réfléchir à nouveau.

Nous verrons quelles seront les conclusions du grand débat en la matière. En tout cas, je ne suis pas sûre que la suppression du CESE pour des raisons d'économie soit la meilleure solution possible.

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