Intervention de Nicole Belloubet

Dans votre question, dont je vous remercie, vous soulignez l'importance d'un lien très fort entre nos concitoyens et leurs représentants. Il y a plusieurs manières d'établir ce lien, vous l'avez rappelé à juste titre.

Beaucoup d'entre vous ont inventé au niveau local des processus de démocratie participative. Mme Untermaier l'a fait dans sa circonscription ; d'autres exemples ont été cités tout à l'heure. Il existe donc des processus relevant de la démocratie participative dans de très nombreuses collectivités. Les conseils citoyens, que vous avez évoqués, sont également des lieux importants.

Il faut cependant que les choses soient claires. Autant il convient désormais d'adjoindre des mécanismes de démocratie participative aux mécanismes de démocratie représentative, autant il me semble important de ne pas confondre l'une et l'autre. L'article 27 de la Constitution refuse clairement le mandat impératif. Il faut donc conserver ce qui fonde notre démocratie représentative, sur laquelle notre République repose depuis deux siècles. S'il existe entre deux élections une apnée démocratique, qui n'est plus aujourd'hui supportable ni même possible, on ne doit pas introduire pour autant d'élément susceptible de créer de la confusion.

C'est pourquoi, parmi tous les mécanismes auxquels on pourra penser, outre ceux que vous avez cités, le référendum d'initiative partagée, qui, bien qu'il existe dans la Constitution, ne fonctionne pas parce que les seuils sont trop verrouillés, pourrait être un lieu de respiration démocratique à revitaliser. C'est un exemple parmi d'autres.