Intervention de Général Richard Lizurey

Dans l'affaire Maëlys, la mobilisation est exceptionnelle : nous avions le devoir de faire le maximum. Je ne pense pas qu'il y avait besoin de moyens supplémentaires. Ce ne sont pas les moyens qui nous ont fait défaut mais la preuve irréfutable d'une culpabilité. C'est plus une logique judiciaire qu'une logique de moyens. Je ne vois d'ailleurs pas ce que l'on aurait pu faire de plus. Les éléments recueillis, que vous avez pu voir dans la presse, n'apportent pas à ce stade la preuve irréfutable d'une culpabilité.

Les drones civils transformés en armes sont une menace que nous voyons sur les théâtres d'OPEX. Nous avons mis en place au sein du ministère de l'Intérieur un comité de pilotage « drones », que la gendarmerie anime. Nous avons également créé un dispositif de brouillage, dont le service des technologies et des systèmes d'information a la charge. À l'occasion de la journée du patrimoine, nous avons d'ailleurs neutralisé un drone civil au-dessus d'un palais national. Il faudra multiplier cette capacité de brouillage directionnel. Nous sommes depuis peu chargés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de mettre en place un réseau interministériel sur les drones coopératifs : nous allons créer un système d'immatriculation des drones de plus de 800 grammes vendus sur le territoire national, qui sera dirigé par la gendarmerie. Il est important de continuer à travailler de manière unie, c'est-à-dire en interministériel et notamment avec les armées ainsi qu'avec la DGA, qui possède une avance technologique en la matière.

Je partage votre analyse s'agissant du réseau SMS car cela correspond exactement à l'idée que je me fais du contact, qui doit avoir lieu sur la totalité des spectres. Je félicite les réservistes qui se sont engagés dans cette opération, je les inviterai à poursuivre et leur apporterai tout le soutien nécessaire. Ils se sont adaptés aux besoins locaux. Nous avons par ailleurs, avec Facebook et Twitter, des outils d'information de la population. Chaque groupement a aujourd'hui sa page Facebook et certains animent un fil Twitter. Nous nous inscrivons dans la logique des réseaux sociaux, et le SMS est une expression de ce contact.

Pour répondre sans détour à la question concernant la commune d'Annecy, oui, nous allons partir de la commune, car c'est la loi. Nous sommes dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2017 puisque les dispositions combinées du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales conduisent à ce que, dans les communes nouvelles, dès lors qu'au moins une commune ancienne appartenait à une zone de police nationale la totalité de la commune devient de compétence police nationale. Puisque, dans le cas de cette commune nouvelle, personne ne demande à être rattaché à la gendarmerie, le ministre de l'Intérieur n'a aucune raison de prendre un arrêté. L'absence de délibération du conseil municipal est évidemment bloquante pour moi et j'ai d'ailleurs demandé au commandant de groupement, le colonel Labrunye, d'engager un dialogue de gestion individuel avec les gendarmes des trois brigades concernées, car nous allons les dissoudre. Nous avons assez demandé de délibérations et suscité de dialogues ; au 1er janvier 2018 je vais être obligé d'appliquer la loi – ce qui est le minimum pour un gendarme – et de partir de cette nouvelle commune où je ne suis plus compétent. Cette incompétence ne manquerait d'ailleurs pas de susciter des nullités de procédure si je persistais.

L'immobilier est la variable d'ajustement classique. Environ 60 % de notre parc, toutefois, est locatif et cette partie locative est généralement bien entretenue. C'est la partie domaniale qui pose problème car c'est là que s'appliquent les mises en réserve et l'ajustement. Nous avons des retards de loyer pour la simple raison que j'ai une dette de 92 millions d'euros, résultat de l'année 2016-2017 et de l'annulation de cette année. Nous essaierons de rembourser cette dette au plus vite mais ce sera difficilement gérable sur une année budgétaire.