Intervention de Michel Larive

Au mois d'octobre 2017, le Premier ministre a lancé le Comité action publique 2022 – CAP 2022 – , chargé d'évaluer les politiques publiques menées dans de nombreux domaines de compétence régaliens. Contredisant vos ambitions, les résultats de la consultation menée entre novembre 2017 et mars 2018 sont sans équivoque : 66 % des agents publics et 60 % des usagers expriment le sentiment d'une dégradation des services publics. Cette enquête révèle par ailleurs que 69 % des personnes interrogées estiment que la continuité des services publics n'est pas respectée. Les sondés attribuent majoritairement cette baisse de la qualité des services publics à une diminution des moyens et à une réduction des effectifs.

Depuis une décennie, effectivement, les dépenses publiques ralentissent, sous l'effet des politiques d'austérité qui se sont renforcées depuis la crise des subprimes de 2008. Le taux de croissance des dépenses publiques a été divisé par deux depuis les années 2000, et les investissements stagnent. Toutefois, au cours de la même période, la population française a augmenté de 9 %.

Or, si les fonctionnaires représentent toujours un peu plus de 8 % de la population totale, le processus de décentralisation et le désengagement croissant de l'État ont considérablement modifié leur répartition, déplaçant des milliers d'agents de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale.

Ainsi, durant la dernière décennie, plus de 38 000 postes ont été supprimés dans le secteur des finances publiques ; cela a été le cas de plus de 20 % des effectifs des préfectures et des sous-préfectures, et de près de 30 % des effectifs des directions départementales des territoires. À vrai dire, presque tous les services déconcentrés de l'État sont concernés par des réductions importantes d'effectifs. En voulant supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, le Gouvernement entreprend le plus grand plan social de ce quinquennat.