Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Dans mon département de l'Ariège, les conséquences de ces décisions sont lourdes. Elles nuisent gravement à l'attractivité du territoire et créent beaucoup de difficultés dans la vie des gens. Je ne crois pas que l'on puisse faire mieux, aller plus vite et plus loin, avec moins de moyens. Telle est pourtant l'ambition affichée par CAP 2022. Mais, lorsque le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège décide de mutualiser un poste d'infirmier de nuit entre deux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – séparés d'une vingtaine de kilomètres, j'aimerais que l'on m'explique en quoi cela constitue une amélioration du service rendu aux résidents. Ce que les personnels me confient, c'est plutôt que, si une urgence se produit simultanément dans chacun des établissements, l'infirmier en poste devra choisir quelle personne il ira secourir.

Le choix idéologique de satisfaire aux exigences de Bruxelles, et même, parfois, d'aller au-delà de ses desiderata en matière de libéralisation des services publics, a aussi un effet délétère sur la qualité de vie des Français. Les privatisations successives ne s'accompagnent jamais d'une amélioration du service rendu, ni d'une diminution de son coût pour les usagers, devenus des clients. Ainsi, la nouvelle convention relative aux trains express régionaux 2018-2025 pour l'Occitanie offre à la SNCF la possibilité de réduire de 40 % le temps d'ouverture annuelle des guichets en gare. Dans certaines petites gares, il n'y a plus de guichet, et pas d'automate non plus. La seule solution proposée aux clients, c'est de disposer d'un smartphone ou d'un ordinateur et d'une imprimante pour acheter leurs billets en ligne.

Toutefois, dans les territoires concernés, outre le fait que certaines personnes sont peu habiles dans l'utilisation des nouvelles technologies, voire dépourvues d'équipements, la couverture réseau et internet demeure très limitée. Par ailleurs, la levée de l'obligation de placer dans les trains des contrôleurs, qui assurent aussi des missions d'encadrement et de sécurité, a été suivie de la suppression de tous les contrôleurs sur certaines lignes, dont celle reliant Toulouse à Latour-de-Carol. Le comité de défense ariégeois de cette ligne a relevé pas moins de six cas d'agressions verbales, physiques ou à caractère sexuel depuis le retrait des contrôleurs dans les trains.

Dans son dernier rapport sur CAP 2022, le Défenseur des droits met en garde contre la tentation d'abandonner des territoires et certains usagers, qui ont besoin d'un accompagnement soutenu pour réussir cette révolution technologique. Comme M. Toubon le souligne : « Si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d'un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l'État de droit. » Je fais moi aussi le voeu que le processus de dématérialisation en cours respecte les principes fondateurs du service public : la continuité du service, l'égalité devant le service et l'adaptabilité ou la mutabilité.

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