Intervention de Général Richard Lizurey

La directive sur le temps de travail réduit en effet notre capacité opérationnelle. Il n'y a pas de réponse budgétaire. Nous avons obtenu 2 327 promesses de postes d'ici à la fin du quinquennat mais ce n'est pas directement lié à la directive.

Ce sont soixante-treize antennes de renseignement territorial qui sont mises en place. Ces gendarmes – à Lunel, par exemple, ils sont quatre – ne sont pas pour l'ensemble du département : ils sont intégrés dans le service départemental de renseignement territorial dont ils dépendent fonctionnellement. Ce sont des postes avancés du service départemental de renseignement territorial, qui se trouve au chef-lieu. Ces postes sont soit dans les territoires soit en zone aéroportuaire. Nous travaillons avec la police nationale et le service central de renseignement territorial en vue d'augmenter le nombre de ces antennes, dont le retour d'expérience est très positif. La formation dispensée à ces personnels est une formation classique en matière de renseignement ; nous nous sommes associés aux services de la police nationale mais aussi à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) pour l'assurer. Nous allons chercher la compétence là où elle est. Une partie de nos gendarmes participe à une partie du cursus de l'Académie du renseignement.

Ce sont aujourd'hui 729 véhicules saisis qui sont utilisés par mes personnels. C'est une piste intéressante et d'ailleurs assez morale, s'agissant d'argent volé. Nous allons essayer d'augmenter ce nombre mais ce n'est pas toujours simple.

La fidélisation a été évoquée dans un rapport récent du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Même si un certain nombre de gendarmes partent avant la limite d'âge, nos sous-officiers restent beaucoup plus longtemps que nos camarades des armées. En ce qui concerne les 12 000 gendarmes adjoints volontaires, il s'agit de contrats de six ans ; ils partent souvent entre trois et quatre ans, et une grande partie est d'ailleurs absorbée par le corps des sous-officiers, après concours. Une partie d'entre eux part, c'est vrai, vers la police municipale mais je pense qu'il est bon d'avoir une filière sécurité qui irrigue les polices municipales, car cela contribue à une logique de partenariat partagé.

Nous sommes bien sûr intégrés à la réflexion sur le plan famille des armées, même si nous n'avons pas nécessairement les mêmes sujets. Nos contraintes en termes de mobilité, par exemple, sont moindres.

J'ai évoqué rapidement la saturation missionnelle. Elle a un impact sur la formation. Les escadrons sont déplacés en moyenne 230 jours par an, nous n'avons donc aucune marge de manoeuvre en matière d'escadrons ou de forces mobiles. Cette saturation missionnelle est vraie aussi pour la gendarmerie départementale, certes dans des proportions différentes selon qu'il s'agit de zones rurales ou périurbaines.

Un travail d'allégement des procédures judiciaires a été engagé par la garde des Sceaux en liaison avec l'ensemble des parquets locaux et le ministre de l'Intérieur. Nous avons formulé des propositions : par exemple, que la compétence OPJ soit une compétence nationale, que les agents de police judiciaire (APJ) puissent avoir des compétences supérieures, qui n'engagent pas la coercition, que la procédure soit simplifiée par la révision des différents cadres d'enquête… J'ai avec moi le procès-verbal relatif à une enquête de flagrance sur des dégradations. Comme vous pouvez le voir, il y a sept signatures par page, sur cinq pages. Il me semble que, sans mettre en cause les droits de la défense, des pistes de simplification de bon sens peuvent être envisagées.

Les PSPG datent d'une vingtaine d'années. Dans un premier temps, on avait réparti les personnels chargés de la sécurité des centrales nucléaires dans les brigades alentour, puis, il y a une dizaine d'années, nous avons convenu avec EDF qu'il fallait que les gens soient à l'intérieur, de manière à disposer d'une capacité de riposte immédiate tout en pouvant compter sur un renfort rapide. Un PSPG, c'est cinquante personnes qui sont chargées de la partie contre-terrorisme. Quand Greenpeace nous dit qu'ils vont venir, nous ne leur tirons évidemment pas dessus. Ils passent les barrières et déploient leurs banderoles, mais c'est un jeu de dupes. Médiatiquement, cela devient : « Les centrales nucléaires ne sont pas protégées », sauf que si on tire un jour sur un militant de Greenpeace, on nous dira : « Pourquoi avez-vous tiré ? Ce n'était pas un terroriste. » Nos personnels des PSPG sont formés dans le haut du spectre. Ils entrent dans les unités d'intervention spécialisée au même niveau que les antennes GIGN.

La pénalisation des clients de prostituées n'est pas, très sincèrement, ma priorité. La loi s'applique mais je préfère que l'on s'occupe de délinquance au quotidien et de lutte contre le cambriolage. C'est un point de vue personnel qui n'engage que moi mais je l'assume. Il m'appartient de faire des choix opérationnels en fonction des moyens dont je dispose.

Nous avons des infrastructures sportives ouvertes au civil. La piscine de Satory mobilise huit ETP pour son entretien, quelques centaines de milliers d'euros de fonctionnement, pour une utilisation de 15 % par le service. Ai-je vocation à financer des activités extérieures non liées au service ? La réponse – là aussi c'est un choix – est non et c'est pourquoi j'ai prévenu, depuis deux ans déjà, le maire concerné que j'allais fermer la piscine, en lui proposant de reprendre l'activité à sa charge. Le budget ne permet pas d'accommodements, j'ai besoin de me concentrer sur l'essentiel, de donner à mes gendarmes les moyens de travailler.

Je suis en revanche très sensible à ce que vous avez dit concernant les couples. On ne peut pas, dans le cas d'une séparation, maintenir l'épouse dans un logement concédé mais nous allons étudier votre suggestion.

Les gendarmes référents ont déjà existé mais, à l'époque, ils n'avaient pas un téléphone chacun. Aujourd'hui, chaque gendarme a un téléphone de service et je peux lui demander de donner ce numéro à un élu.

En ce qui concerne le projet de loi de lutte contre le terrorisme, je ne vois pas bien à quelle disposition vous faites référence.