Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

Des millions de personnes, aujourd'hui, n'accèdent pas à leurs droits. C'est une injustice sociale, car les personnes les mieux insérées font valoir leurs droits tandis que les plus fragiles n'y ont pas accès.

Bien sûr, des efforts doivent être faits pour améliorer l'accès aux soins, comme partout ailleurs, mais cette démarche automatique d'accès aux droits doit être systématiquement engagée.

Le bénéficiaire pourrait perdre ses repères face à une boîte noire incompréhensible. On reproche au prélèvement à la source de rendre indolore le paiement de l'impôt. En l'espèce, le risque serait de ne plus permettre à chacun de comprendre ce qu'il reçoit de la collectivité et pourquoi. Nous proposons donc que chaque bénéficiaire reçoive un bulletin social unique périodique qui, comme le bulletin de salaire, lui permettrait de savoir combien il reçoit, pourquoi, au titre de l'ensemble de ses prestations sociales. C'est la contrepartie de l'automaticité.

En 1788, Condorcet posait la première définition de l'accessibilité des services publics : aucun Français ne doit être à plus d'une grande journée à cheval de son chef-lieu de département. Aujourd'hui, tout va plus vite. Le service public est en retard d'adaptation. Pourtant, loin de le considérer comme dépassé, les Français le veulent plus proche, plus disponible, plus efficace et moins coûteux. Nous ne voulons plus de la logique comptable, de cette politique de rabot qui fut la règle.

Nous souhaitons des réformes qui rendent l'État plus efficace, mais, surtout, qui aient un sens compris par nos concitoyens : installer l'usager au coeur du service public, lui-même placé au centre du territoire, dans chaque commune, mettre l'ensemble des outils numériques au service de l'accès au droit pour tous, et d'abord pour ceux qui en ont le plus besoin, afin de permettre aux citoyens d'être parties prenantes de la réforme.

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