Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

C'est ce qui conduit parfois à des décisions prises hors sol, comme le transfert de la compétence de gestion de l'eau par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , ou la fixation de la taille des intercommunalités, ou encore la fermeture de certains services publics de proximité.

Une telle politique répond aux besoins de l'administration et non à ceux des citoyens. C'est également la raison pour laquelle le non-consentement à l'impôt progresse. Je suis certaine que l'administration peut faire mieux, être plus proche des citoyens et plus efficace tout en dépensant moins.

Il faut tout d'abord réellement simplifier et numériser les procédures administratives. Où en sommes-nous sur ce point ? Aujourd'hui, personne ne le sait vraiment. Nous proposons la mise en place par le Gouvernement d'un réel pilotage, avec des objectifs par ministère et un affichage des résultats : il convient d'être transparent, que ce soit en matière de simplification administrative ou de numérisation des procédures. Au moins saurons-nous où nous en sommes réellement, par-delà la communication.

Nous sommes tous conscients que la numérisation n'est pas la panacée et qu'un grand nombre de personnes doivent être accompagnées pour plusieurs raisons : ou elles n'ont pas internet, ou elles ne savent pas s'en servir ou, de façon plus fréquente encore, elles ne sont pas à l'aise avec les démarches administratives, qui sont compliquées et lourdes. Elles craignent de commettre des erreurs : un CERFA, ce n'est pas toujours simple à remplir.

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