Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'aborderai tout d'abord les problèmes institutionnels, en particulier celui du millefeuille institutionnel dont nous déplorons l'existence depuis de nombreuses années. Ce millefeuille n'a cessé de se complexifier : alors que les lois MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – et NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – devaient apporter des solutions, elles n'ont fait qu'aggraver le problème en faisant de facto de l'intercommunalité un quatrième échelon territorial.

Nous avons aujourd'hui environ 35 000 communes : 774 communes nouvelles regroupant 2 500 anciennes communes, et 34 200 communes que je qualifierais d'historiques. L'intercommunalité s'est en outre diversifiée : 1 009 communautés de communes, 222 communautés d'agglomérations, 11 communautés urbaines, 21 métropoles, 6 400 SIVU – syndicats intercommunaux à vocation unique – , 1 000 SIVOM – syndicats intercommunaux à vocation multiple – , 2 800 syndicats mixtes, et je passe sur les pôles d'équilibre territorial et rural, les schémas de cohérence territoriale , les pays et les ententes départementales. Nous avons 96 départements et 13 régions en métropole. Notre pays compte ainsi un total de 620 000 élus.

Par ailleurs, nous sommes passés d'intercommunalités voulues à des intercommunalités imposées, qui ne correspondent pas aux cantons ni aux bassins de vie.

Pour prendre l'exemple de la Lozère : 13 cantons, 26 élus départementaux depuis l'instauration de l'élection de binômes hommes-femmes et un seul député. Avant la réforme, il y avait 25 conseillers généraux, soit un de moins, avec des cantons plus réduits et des intercommunalités souvent en adéquation avec les cantons. C'était une réponse de proximité.

Où sont les notions de « bassin de vie », de « territoire », « d'identité locale », dans ces nouvelles intercommunalités imposées, dans ces communes nouvelles sans aucune justification historique ou géographique, dans ces cantons redécoupés pour des raisons politiques, et sans chefs-lieux, dans des régions de 5 millions d'habitants en moyenne ? Comment nos concitoyens peuvent-ils s'y retrouver ? Les gilets jaunes et les populations le disent : ils ne comprennent plus rien à ce maillage institutionnel.