Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je voudrais revenir sur la proposition intéressante de Jacques Maire sur la « contemporanéisation » et l'automaticité des prestations sociales. Il a raison : le recouvrement de ces allocations devrait se faire là où les gens en ont besoin. C'est un sujet très important pour des personnes qui souffrent non pas d'une phobie administrative, mais d'un éloignement à l'égard de l'administration. Nous leur devons cette amélioration.

Je connais trop de gens qui, par exemple, ne touchent pas le chèque énergie parce qu'ils n'ont pas déclaré leurs impôts. S'ils n'ont pas déclaré leurs impôts, ce n'est pas parce qu'ils sont des fraudeurs. Ils ne l'ont pas fait parce qu'ils sont éloignés de la vie administrative. S'ils avaient fait une déclaration, on aurait constaté qu'ils étaient non imposables et qu'ils devaient toucher ce chèque.

Nous avons abordé ce sujet au moment des débats sur le projet de loi de finances, à propos des crédits qui restaient pour le chèque énergie. Votre démonstration, monsieur le député, était frappée au coin du bon sens.

Nous devons en effet aller vers cette administration d'accompagnement, de proximité sociale. Nous sommes favorables, comme l'a suggéré le député Laurent Saint-Martin, à l'idée de donner le coût des services publics à nos concitoyens chaque année, pour qu'ils se sentent citoyens et liés à l'impôt.

Nous sommes favorables au bulletin social et à l'accompagnement de l'automaticité, comme vous l'avez proposé. C'est le sens du travail que vous faites avec les parlementaires, notamment ceux du MODEM, sur l'allocation unique et sur le lien entre les citoyens et les prestations sociales. Le prélèvement à la source le permettra.

Mme Kuster a évoqué des choses étonnantes.

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