Intervention de Sébastien Lecornu

Les maisons de services au public – MSAP – sont désormais populaires et bien connues de nos concitoyens ; il en existe plus de 1 300. Vous avez voté dans la loi de finances une augmentation de 47 % des crédits destinés à les développer. Leur croissance va continuer ; nous devrons d'ailleurs demeurer attentifs à la qualité des services proposés, et c'est pour nous pencher de façon précise sur cet aspect que Mme Jacqueline Gourault et moi-même avons déclenché un audit.

Vous évoquez le besoin de proximité – et votre question me permet de continuer à répondre à M. Molac. Nous devons absolument distinguer deux binômes. Le premier, c'est le binôme commune-intercommunalité : il est clair que les intercommunalités XXL ont provoqué chez les maires un sentiment de délaissement, d'abandon, et créé par là un doute sur la proximité avec l'intercommunalité, qui n'est pas une collectivité territoriale mais un établissement public. Le second, c'est le binôme conseil régional-conseil départemental ; là, la loi NOTRe a tranché dans le vif des compétences. Vous serez prochainement amenés à examiner la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales – SPL – et des sociétés d'économie mixte – SEM – qu'Olivier Dussopt défendra dès demain au Sénat. Elle permettra de corriger un certain nombre de désagréments.

Sur les relations entre ces deux couples, commune et intercommunalité d'un côté, département et région de l'autre, nous devons pouvoir progresser. C'est pour cette raison que l'idée d'un conseiller territorial a refait surface dans le cadre du grand débat national : l'idée, c'est de remettre un peu de proximité dans nos grandes régions.

J'entendais des parlementaires commencer à s'interroger sur le mode de scrutin : pardon, mais nous n'en sommes pas là ! Nous cherchons pour le moment des réponses à apporter au grand besoin de proximité qui s'est exprimé au cours du grand débat national.

Ni Mme Kuster, ni Mme de La Raudière ne sont là à cette heure tardive. Mais je leur dirai que si elles souhaitent supprimer un échelon à Paris, qu'elles réunissent donc Mme Pécresse, M. Bédier, M. Devedjian, M. Ollier, qui partagent tous la même sensibilité politique, et qui pourraient d'ailleurs être rejoints par M. Wauquiez, président de leur parti…