Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La crise des gilets jaunes est en partie née du sentiment d'abandon d'une France rurale, ou plus largement d'une France périphérique, éloignée des métropoles, qui s'estime oubliée des politiques publiques qui privilégient la concentration des populations et qui assiste, impuissante, à l'éloignement des centres de décision et des services publics.

Cette fracture territoriale est illustrée par l'inégalité des ressources des collectivités territoriales, et aggravée par une inégalité des dotations. C'est particulièrement vrai des dotations allouées aux communes, et en particulier de la dotation forfaitaire, calculée à partir d'un montant par habitant d'autant plus élevé que la population est importante. Cette inégalité est vécue comme une injustice, et elle n'est que partiellement compensée par les dotations de solidarité. Il en va de même pour les départements et les droits de mutation, qui varient dans des proportions astronomiques – élu du Cantal, je suis malheureusement bien placé pour le savoir.

Ces inégalités de ressources devraient corrigées par la péréquation, mais celle-ci ne produit plus toujours les effets escomptés.

Si le grand débat doit avoir une utilité, c'est celle de corriger ces inégalités de richesses. Êtes-vous prêts à saisir cette opportunité ? Comment opérer cet indispensable rééquilibrage entre les collectivités les plus riches et celles qui le sont moins ?

L'État doit aussi apporter des réponses différenciées, qui tiennent compte de la diversité des territoires. Un dispositif comme celui des zones de revitalisation rurale y contribue, mais il ne suffit plus à compenser les écarts de développement. À l'heure de faire des propositions, il me semble indispensable d'appeler à la mise en place de nouveaux dispositifs d'exonération fiscale et sociale, plus recentrés, pour accompagner plus efficacement l'accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans les territoires les plus défavorisés, dans les territoires éloignés des grands axes de communication et qui peinent à enrayer l'érosion démographique. Quelles propositions entendez-vous faire pour répondre aux attentes des citoyens vivant dans les territoires les plus fragiles ?

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