Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, ce soir, c'est un peu le Grand soir, puisqu'avec la ministre Jacqueline Gourault, nous venons de notifier le montant de la dotation générale de fonctionnement – DGF – à l'ensemble des collectivités territoriales de France. Cette enveloppe de 27 milliards d'euros étant stable, vous pourrez répéter dans les différents territoires que vous représentez que ce gouvernement ne la diminue pas.

En revanche, des variations existent, qui, pour 2018, sont essentiellement dues aux modifications des différentes cartes d'intercommunalités. Cette année, le nombre de ces variations, qui est moindre, s'expliquera par deux critères.

La variation de la population, tout d'abord. Une commune qui gagne des habitants aura une DGF plus importante, et ce sera l'inverse pour une commune qui en perd. Ce n'est cependant pas si vrai, puisque nous avons imaginé dans cet hémicycle des garanties de sortie qui amoindrissent le choc – Jean-René Cazeneuve et quelques autres députés pourront en témoigner.

Des mécanismes de péréquation, ensuite, sur lesquels tout le monde s'accorde lors des débats dans cet hémicycle ou dans celui du Sénat, mais qui sont plus difficiles à défendre lorsqu'on se retrouve dans les assemblées générales de maires dans les territoires. Plus personne n'explique alors que la dotation forfaitaire fait l'objet d'un écrêtement, qui permet de redistribuer aux communes rurales les plus pauvres, avec la dotation de solidarité rurale – DSR – comme aux communes urbaines les plus pauvres, avec la dotation de solidarité urbaine – DSU.

Il est donc curieux de ne regarder que la dotation forfaitaire. Monsieur le député, nous nous connaissons bien, vous avez présidé un conseil général peu de temps après mon brevet des collèges.