Intervention de Christine Pires Beaune

Les centres décisionnels se sont éloignés pour beaucoup. Pas plus tard que ce matin, je rencontrais avec quelques députés, notamment Vincent Descoeur, la Fédération régionale des travaux publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui soulignait que ces textes n'avaient eu aucun effet bénéfique.

Plus de deux ans après, je crois qu'il est temps de mener une première évaluation de ces nouvelles régions. Je veux remercier ici Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d'avoir accepté de créer une mission sur le sujet. Il ne s'agit évidemment pas de revenir sur le découpage, mais de corriger ce qui peut l'être encore. Aurez-vous une oreille attentive, monsieur le ministre ?

Surtout, ne calquez pas la carte des services de l'État sur ces nouvelles régions. Arrêtez le massacre ! Non, big n'est pas toujours beautiful. Surtout, big n'est pas toujours synonyme du meilleur, tant sur le plan de la qualité des services publics que sur celui de leur coût de revient.

Quant à la loi NOTRe, nous avons créé des EPCI XXL dans certains cas. La vérité est qu'aujourd'hui, certains EPCI, regroupés contre la volonté des élus, fonctionnent mal.

Alors, monsieur le ministre, j'ai entendu le Président de la République dire qu'il était prêt à revoir les « irritants de la loi NOTRe ». Pouvez-vous nous donner un calendrier et le véhicule législatif ?

J'ai d'ailleurs une première suggestion d'irritant à corriger : rendez facultatif le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux communautés de communes. En bref, faites confiance aux élus et laissez les collectivités choisir l'organisation du service pour atteindre le taux de rendement fixé par la loi.