Intervention de Sébastien Lecornu

Il est vrai que toute une génération d'élus locaux n'en finit pas de se remettre de ces lois qui ont brutalisé de nombreuses pratiques, en particulier dans les territoires les plus ruraux.

« Irritants de la loi NOTRe » : mon expression prospère, sans doute parce qu'elle traduit le bon équilibre. Il ne s'agit pas de tout remettre en question. Certaines avancées positives doivent être saluées, mais il faut malheureusement revenir sur d'autres.

S'agissant du couple intercommunalité-commune, le président de la République l'a rappelé de nombreuses fois pendant le grand débat, il faut évidemment conserver de la souplesse en matière de compétences. Olivier Dussopt me rappelait très justement que le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement avait été voté ici, en fin de débat parlementaire, à l'initiative du Gouvernement, alors représenté par Mme Lebranchu.