Intervention de Sébastien Lecornu

Comme quoi, lorsque les décisions sont prises de manière trop autoritaire, cela ne peut pas fonctionner.

Il faut également travailler sur des assouplissements en matière de gouvernance dans le binôme intercommunalité-commune. Je le disais tout à l'heure, les maires de Bretagne parlaient ce matin d'instituer une conférence obligatoire des maires dans les grandes intercommunalités. Tout cela doit être expertisé.

S'agissant du binôme département-région, on trouve les irritants de compétence pure. Je parlais des sociétés publiques locales – SPL – et des sociétés d'économie mixte – SEM. Il faut répondre à cette question, cela va dans le bon sens.

Peut-on pour autant prétendre à un principe de subsidiarité plus important, dès lors qu'une volonté locale y serait favorable ? Je pense que oui. Aujourd'hui, la loi l'empêche, mais des possibilités pourraient être offertes.

Des choses se font déjà dans certaines régions - Occitanie, Grand-Est ou Hauts-de-France. Cela s'avère plus compliqué dans d'autres, la vôtre en particulier.

Depuis que je suis ministre en charge des collectivités territoriales, depuis octobre dernier donc, je n'ai jamais réussi à rencontrer le président de votre conseil régional – cela n'aide pas.

Enfin, la troisième manière d'avancer – ce que nous faisons en Alsace en est un bon exemple – consiste à apporter des réponses plus locales, soit par le biais des compétences et des institutions, soit en s'appuyant sur des projets – ce fut le cas récemment en Bretagne et dans les Ardennes.

Nous devons parvenir ensemble – Parlement, associations d'élus et peut-être même élus dans une consultation plus large – à faire évoluer la loi NOTRe.