Intervention de Sébastien Lecornu

Il s'agit d'une question fondamentale, qui regarde deux grandes valeurs de la République lesquelles, à écouter nos concitoyens et les élus locaux, sont parfois en concurrence : le désir de liberté – « foutez-nous la paix et laissez-nous nous organiser librement » pour être trivial – et le désir d'équité, voire d'égalité – pourquoi un territoire aurait-il plus de droits qu'un autre ? C'est là le noeud du beau débat qui doit avoir lieu au Parlement sur l'organisation des pouvoirs publics. Il nous faut trouver le juste milieu.

L'adaptation est déjà possible. Nombre de textes prévoient des dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer ou la Corse. S'agissant du territoire hexagonal, nous devons encore avancer.

Une plus large faculté d'adaptation va de pair avec une plus grande déconcentration : plus on laisse de pouvoirs à un représentant de l'État proche des décideurs locaux, plus on laisse l'intelligence locale s'exprimer – le préfet ou le sous-préfet est lui aussi à portée d'engueulade, à l'instar des maires ou des conseillers régionaux et départementaux.

La question de la révision de la Constitution se pose, puisque le cadre actuel est très contraint par le principe d'égalité qui nous guide depuis longtemps. Dans notre pays, l'État a précédé la nation et notre histoire est marquée par ce principe.

La différenciation permet, d'une part, à l'État de se défaire d'une compétence au profit d'une collectivité sans pour autant que cette compétence soit attribuée à la famille de collectivités à laquelle appartient cette dernière – en résumé, une compétence peut être conférée au département de la Lozère mais pas à celui de l'Eure. Aujourd'hui, ce n'est pas possible, ce le sera demain.

D'autre part, la différenciation permet de transformer l'expérimentation, qui ne connaît pas un grand succès du fait de sa complexité, en un véritable système de dérogations et ainsi d'inscrire dans le temps les transferts de responsabilités.

Il importe de progresser sur la révision constitutionnelle mais, même sans elle, nous pouvons déjà avancer en suscitant l'intelligence locale, en lien avec les préfets notamment.