Intervention de Joaquim Pueyo

Cette proposition de loi vise à préserver nos intérêts stratégiques face aux évolutions technologiques. Trop souvent, le législateur intervient après que les avancées technologiques ont été mises en place et ont produit leurs premiers effets négatifs. Cette fois, nous savons que l'arrivée de la 5G offrira de grandes opportunités de connectivité ou de rapidité, mais que, du fait de ses caractéristiques intrinsèques, elle comporte aussi des risques, notamment pour nos infrastructures et nos réseaux.

Cette question, du reste, a animé le débat européen, puisque la visite du président chinois a été l'occasion de se poser la question de l'ouverture des marchés européens de la 5G au géant chinois Huawei. La Commission européenne a fait savoir qu'elle n'interdirait pas l'opérateur et ses produits sur le marché européen, mais que les États membres devaient prendre des mesures nationales de protection.

Du fait de l'interdépendance des réseaux et de l'ouverture mondiale sur ces questions, la législation française ne suffira pas si les partenaires européens n'adoptent pas un contrôle de la sécurité des réseaux antérieur au déploiement des équipements de 5G.

Les risques sont trop importants pour que nous ne protégions pas notre pays face aux menaces visant le cyberespace. Celui-ci est déjà un lieu de lutte de faible intensité, où s'imposent des acteurs étatiques et non étatiques. Assurer la protection de nos infrastructures et réseaux de communication est essentiel pour garantir l'indépendance stratégique de notre pays dans un monde globalisé. Je présenterai un amendement pour renforcer la sécurité de nos réseaux. Le groupe Socialistes et apparentés partage l'avis de la commission.