Intervention de Mounir Belhamiti

L'enjeu de l'aménagement numérique du territoire est primordial. Il s'agit de permettre aux citoyens d'accéder à des services indispensables, tant pour leur vie quotidienne que pour l'activité économique. Dans cette perspective, le déploiement de la 5G constitue une opportunité et le préparer au mieux est de la responsabilité des pouvoirs publics. La question de la cybersécurité est centrale : les spécificités techniques de la 5G représentent des risques qu'il s'agit de maîtriser.

L'objectif de cette proposition de loi est de faire évoluer les exigences de sécurité sur les nouveaux équipements qui supportent les réseaux 5G. Il est essentiel de garantir la sécurité et la fiabilité des réseaux, dont certains serviront, par exemple, au fonctionnement des véhicules connectés. Les investissements étant colossaux, il y va aussi de l'intérêt économique sur le long terme.

Il nous revient de définir un cadre clair qui permette un déploiement rapide et garantisse un niveau optimal de sécurité et de résilience. La question de la fiabilité des équipements de desserte 5G se pose également dans la mesure où la sécurité nationale pourrait être atteinte en cas de faille. C'est la raison pour laquelle le texte prévoit un régime d'autorisation préalable, fondée sur des motifs de défense et de sécurité nationale.

Il est nécessaire aujourd'hui de légiférer. Le déploiement de la 5G a été engagé, et des expérimentations, lancées en 2018, sont en cours. La définition de règles claires et pérennes permettra aux opérateurs de sécuriser en amont leur stratégie de déploiement 5G. Je remercie le groupe La République en Marche de m'avoir confié le rôle de responsable pour ce texte et salue le travail de qualité effectué par le rapporteur, dans des délais contraints. Notre groupe soutiendra cette proposition de loi.