Intervention de Thomas Gassilloud

Avis défavorable : partout ailleurs dans le code des postes et des télécommunications, on trouve l'expression « réseaux radioélectriques ». Si l'on suivait les auteurs de l'amendement, il conviendrait de modifier l'ensemble des occurrences dans ce code. Cela dit, effectivement, la dénomination « réseaux radioélectriques mobiles » figure dans le titre de la proposition de loi.