Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur pour avis :

De la même manière, comme vous le savez, on trouve plusieurs occurrences, dans le code des postes, de l'expression « intérêts de la défense et de la sécurité nationale », qui renvoie à un objet bien identifié, contrairement à celle d'« intérêts fondamentaux de la Nation », beaucoup plus vague. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.