Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur pour avis :

Sur le plan de la philosophie, je le répète, la question dépasse bien entendu les enjeux de défense, mais du point de vue du formalisme juridique, ce sont bien ces derniers qui nous donnent une base pour intervenir de la façon souhaitée.

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