Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur pour avis :

Comme je le disais dans mon propos introductif, je propose de supprimer, après les mots « code de la défense », la fin de l'alinéa 4. Il s'agit d'étendre les dispositions du texte aux OIV qui ne sont pas seulement des opérateurs de télécommunications. Même si leur activité ne présente pas pour l'heure de risque systémique, leurs réseaux peuvent subir des atteintes mettant en péril la sécurité nationale.

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