Intervention de Thomas Gassilloud

Effectivement. Il peut s'agir de services dont l'importance est critique ou de réseaux délivrant par la suite un service au grand public. La SNCF, par exemple, pourrait déployer un réseau 5G pour ses propres usages puis, quelques années plus tard, sur la base de ce réseau, ouvrir le service à ses usagers pour divers services. Je rappelle que le droit des OIV dépend du code de la défense : d'où le fait que nous visions, dans ce texte, les intérêts de défense.