Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Cet amendement vise à élargir le champ de la proposition de loi aux logiciels et aux fournisseurs de logiciels. En effet, les logiciels sont désormais essentiels pour l'ensemble de la technologie, y compris les relais 5G. Me vient à l'esprit l'exemple d'une entreprise américaine qui a été financée par la CIA à sa création et dont les produits sont désormais utilisés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou encore par Airbus, sans que l'autorité publique effectue des contrôles administratifs. Je considère qu'il est nécessaire de faire entrer les logiciels et les prestataires de logiciels dans le champ de la proposition de loi pour que celle-ci soit pleinement opérationnelle.

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