Intervention de Thomas Gassilloud

Je comprends tout à fait l'objectif recherché. Olivier Becht et moi-même, dans notre rapport d'information, avions d'ailleurs soulevé des interrogations, pour ne pas dire émis des critiques, au sujet du choix de la DGSI que vous évoquiez. Au-delà de la question de la compatibilité de votre amendement avec le droit européen des marchés publics, les logiciels, entendus au sens large, n'entrent pas dans le périmètre de cette proposition de loi, laquelle se concentre sur les réseaux radioélectriques mobiles et ne vise que les logiciels nécessaires à ces derniers, dont le choix est soumis à autorisation par le texte. Par ailleurs, je rappelle que, lorsque la sécurité et la défense sont en jeu, des règles dérogatoires au droit commun des marchés publics existent d'ores et déjà. Le choix du logiciel que vous mentionnez aurait donc pu être évité. L'acheteur public n'était pas contraint de faire ce choix. Avis défavorable à votre amendement.