Intervention de Mounir Belhamiti

L'objectif de cet amendement est de préciser les procédures applicables aux mises à jour des dispositifs préalablement autorisés, notamment afin de couvrir les cas de modification des logiciels. Il s'avère que des précisions ont été apportées par le rapporteur pour avis sur les modalités de contrôle a posteriori. Je retire donc mon amendement.