Intervention de Mounir Belhamiti

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Belhamiti :

L'objectif de cet amendement est de préciser les procédures applicables aux mises à jour des dispositifs préalablement autorisés, notamment afin de couvrir les cas de modification des logiciels. Il s'avère que des précisions ont été apportées par le rapporteur pour avis sur les modalités de contrôle a posteriori. Je retire donc mon amendement.

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