Intervention de Philippe Chalumeau

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

L'idée était, à travers cet amendement, d'engager le débat sur l'utilisation dans le texte de l'adjectif « sérieux », qualifiant la notion de risque. Il s'agit de donner les moyens au Premier ministre de contrôler les matériels qui présentent des risques. Or le fait de qualifier le risque de « sérieux » restreint peut-être trop le périmètre du contrôle, puisqu'il ne s'agirait que de risques déjà avérés. En supprimant l'adjectif, on élargit donc le champ d'action du Premier ministre. Je m'en remets à votre sagacité, mes chers collègues.

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