Intervention de Bruno Studer

Je souhaite la bienvenue, à votre nom à tous, à Mmes Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, ainsi qu'aux rapporteurs MM. David Dubois et Jérôme d'Huart. Merci à tous de votre présence.

Le 4 juin dernier, j'ai saisi l'Autorité, comme le prévoit l'article L. 462-1 du code de commerce, d'une demande d'avis sur la situation du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.

Nous avons tous conscience aujourd'hui que ce secteur est profondément impacté par la révolution numérique des techniques et des usages. Les bases de son cadre législatif et réglementaire, les principes ayant présidé à l'organisation de sa régulation, les relations entre ses différents acteurs, les équilibres économiques et les conditions de partage de la valeur sont aujourd'hui à repenser, à refonder, et les enjeux de concurrence sont, à cet égard, essentiels.

C'est pourquoi il m'a semblé utile de prolonger les travaux de la mission d'information présidée par M. Pierre-Yves Bournazel – Mme Aurore Bergé a publié son rapport en octobre dernier – par une analyse concurrentielle du secteur et de ses marchés, afin de préparer au mieux l'examen du projet de loi de réforme de la loi du 30 septembre 1986, en cours de rédaction.

L'Autorité a rendu son avis le 2 février dernier, dans lequel elle formule un certain nombre de recommandations pour – je cite votre communiqué de presse – « desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques de l'audiovisuel » et « leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne ».

Cet avis insiste fort justement sur l'asymétrie de contraintes entre, d'une part, acteurs français et étrangers, et d'autre part, entre services linéaires et non linéaires. Il a toutefois suscité un certain nombre de réactions critiques – je pense que nous y reviendrons au cours de nos échanges.

Mesdames, mes collègues vont vous poser un certain nombre de questions, sur des sujets qu'ils ont abordés dans des rapports et avis budgétaires ; auparavant, je vous cède la parole pour un propos liminaire.