Intervention de Aurore Bergé

Madame la présidente, madame la vice-présidente, nous partageons très largement les mêmes constats que ceux que vous posez. Vos préconisations rejoignent d'ailleurs un certain nombre de propositions que nous avions présentées dans notre rapport en octobre dernier. Vous avez notamment souligné l'effet de contraste assez saisissant des asymétries réglementaires. Néanmoins, quand vous dites à l'instant que le compromis historique ne tient plus, nous ne devons pas perdre de vue l'objectif initial de la loi de 1986 : préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, protéger la création et sa diversité.

Concernant le critère d'indépendance, je partage votre volonté de maintien dans la loi du taux de principe d'un recours à la production indépendante, qui n'est d'ailleurs pas remis en cause par les éditeurs, mais en limitant sa définition à l'absence de lien capitalistique, comme nous l'avions proposé. Il en va de même sur la question de la suppression des jours interdits pour la diffusion de films, disposition qui est devenue totalement anachronique. Sur la question de la publicité, comme vous, je suis favorable à la publicité segmentée et géolocalisée, source de croissance manifeste pour les éditeurs. Cependant, afin de développer la publicité sur l'IPTV, les chaînes devront préalablement s'entendre avec les FAI sur un partage de la valeur afférente aux données transmises. Dans ce cadre, quel rôle pensez-vous que le régulateur devrait jouer ?

Concernant les secteurs interdits, je pense qu'il faut opérer une distinction plus précise entre les différents secteurs ; celui de la grande distribution soutient encore très fortement le financement d'autres médias tels que la radio ou la presse quotidienne régionale (PQR). Comme vous l'indiquez, il est d'ailleurs difficile de mesurer les reports d'investissements. Quels critères vous incitent à dire que cela permettrait d'augmenter l'investissement publicitaire dans notre pays, plutôt que d'opérer une réallocation de cet investissement entre les acteurs traditionnels ?

Concernant enfin les obligations de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, si je partage l'idée selon laquelle il est possible de mutualiser ces obligations au niveau des groupes, je ne partage pas votre position qui permettrait de mutualiser ces obligations entre le cinéma et l'audiovisuel, avec un quota qui formerait une contribution unique. Cette dérégulation, me semble-t-il, serait une menace pour le financement de la création cinématographique, et donc pour la diversité culturelle. Comment évaluez-vous l'impact qu'aura une mutualisation de ces obligations sur la répartition des financements ?