Intervention de Constance Le Grip

Le groupe Les Républicains peut tout à fait reprendre à son compte une grande partie du constat que vous avez dressé. Vous avez planté le décor : disruption majeure de l'audiovisuel, nécessité de trouver un nouvel équilibre, asymétrie réglementaire, etc. Ce constat est partagé, dans notre pays comme ailleurs en Europe. Il a déjà largement inspiré les travaux européens et français, comme par exemple la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA), la révision de la directive relative au droit d'auteur ou les travaux sur la régulation des plateformes. Je ne veux pas m'étendre davantage.

L'enjeu est bien de faire en sorte que les principaux acteurs français et européens puissent survivre, littéralement survivre, et continuer à se développer. C'est un enjeu de diversité culturelle, de pluralisme culturel, de liberté de la création, de modèle culturel – et je dirais même civilisationnel.

Vous présentez dans votre avis plusieurs préconisations sur lesquelles je souhaiterais revenir assez rapidement. La question de la publicité adressée et ciblée nous semble effectivement intéressante. Je pense que nous pourrions trouver un point d'accord. Il semble pertinent que les télévisions aient cette possibilité. De même, il nous semble pertinent de mettre fin au dispositif relativement obsolète que sont les jours interdits de cinéma. Les choses peuvent progresser sur ce point, c'est un constat de bon sens. En revanche, nous émettrons quelques réserves sur un certain nombre d'autres sujets, notamment sur la définition de la production indépendante, sujet extrêmement sensible et sur l'assouplissement des obligations de production pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Nous souhaitons relayer un certain nombre d'inquiétudes. Nous avons de vraies réserves !