Intervention de Céline Calvez

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour cette présentation, qui rappelle, si besoin était, l'impératif et l'urgence de la transformation de notre cadre légal et réglementaire audiovisuel, sous peine de voir nos acteurs nationaux traditionnels et notre influence culturelle menacés. Parmi les quatre orientations proposées pour modifier ce cadre, vous préconisez une certaine mutualisation des obligations de production cinématographique et audiovisuelle, pour permettre une meilleure efficacité des investissements et une adaptation au goût du public, au goût des publics. Alors que la création mêle les genres et dépasse les frontières, notre cadre réglementaire crée des clivages. À titre d'exemple, un diffuseur a des obligations de financement, d'une part, pour le cinéma, et d'autre part, pour l'audiovisuel.

À l'automne dernier, dans mon rapport sur le projet de loi de finances, j'avais choisi de consacrer une partie au soutien public aux séries, en portant une attention particulière au soutien à la création, puis à l'exportation. J'ai développé dans ce rapport une hypothèse, naturellement assortie de nécessaires conditions, à savoir celle d'un couloir de souplesse des obligations de production, pour éviter un clivage net et précis entre le cinéma et l'audiovisuel. Ce couloir de souplesse pourrait diriger les investissements vers la création, vers la recherche et le développement, ainsi que vers une meilleure exportabilité des séries et autres programmes audiovisuels.

Ma question est donc double. Premièrement, votre avis indique que certains opérateurs, sur la base du constat d'une augmentation substantielle du coût des séries, prônent cet aménagement et cette mutualisation partielle des obligations. Vous est-il possible de nous indiquer le nombre et le poids économique de ces acteurs ? Deuxièmement, sur le fondement de quels paramètres pourrions-nous définir ce couloir de souplesse, pour ne pas menacer le cinéma ?