Intervention de Isabelle de Silva

Madame Bergé, la question de l'accès aux données est très importante, dans l'hypothèse où les acteurs télévisés pourraient développer une publicité ciblée. Ce n'est aujourd'hui pas possible, du point de vue de la réglementation, à deux égards : la publicité régionalisée est interdite et des difficultés affectent le droit des télécommunications pour l'accès aux données. Vous me demandez quel pourrait être le rôle du régulateur dans la discussion entre les chaînes et les FAI. Il s'agit d'un choix d'opportunité. Ouvrir cette possibilité dépend de l'intervention du législateur. Une discussion économique pourrait ensuite avoir lieu entre les acteurs, sans que le régulateur, qui pourrait être le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ait nécessairement à intervenir. Dans cette hypothèse, ces sujets méritent bien sûr d'être approfondis. Nous envisageons plutôt un desserrement des contraintes, puis une discussion économique, parce que les modèles sont très différents. Les poids et la valeur des données sont très variables ; nous ne voyons donc pas forcément les pouvoirs publics interférer dans ces discussions.

Plusieurs d'entre vous ont soulevé un sujet très important. Si nous devions lever les interdictions qui pèsent sur certains secteurs pour l'accès à la publicité télévisée, quelles seraient les conséquences publicitaires et l'impact sur les autres médias ? Comment avons-nous, dans notre avis, analysé cet effet ? Nous nous sommes fondés sur les études existantes, nous avons aussi beaucoup entendu et interrogé les acteurs sur leurs prévisions d'évolution. Nous sommes très attentifs au fait qu'une telle réforme pourrait fragiliser des acteurs qui, par ailleurs, se trouvent dans une situation délicate, à savoir la presse quotidienne régionale (PQR) ou la radio. Nous sommes bien conscients de ces difficultés. Un premier élément nous a semblé très convaincant : quand bien même nous devrions ouvrir cette possibilité de publicité à la télévision, les formats resteraient différents. Il n'y aurait donc pas obligatoirement de phénomène de vases communicants entre la télévision et la presse ou la radio. L'utilisation est différente en termes de technique publicitaire.

Le marché, dans son ensemble, pourrait cependant devenir plus important. Les campagnes multisupports deviendraient réalisables – elles sont aujourd'hui interdites –, ce qui pourrait donner d'autant plus d'envergure à telle ou telle campagne locale, mêlant le média télévisé, le média presse et le média radio. Voilà un nouveau vecteur de développement pour le marché publicitaire et pour ces médias. Il ne faut pas raisonner, nous semble-t-il, en termes de transferts de budgets. C'est ce que nous ont dit les spécialistes de ces sujets, agences médias et éditeurs publicitaires, qui sont des acteurs économiques responsables. Pour autant, je vous l'accorde, il s'agit de prévisions. Il existe toujours un élément d'incertitude. Par ailleurs, parmi les exemples intéressants qui nous ont été donnés, nous avons entendu des acteurs qui aujourd'hui font de la publicité ciblée dans les pays où cela est possible, notamment aux États-Unis. Ils ont pu nous décrire le type de produits utilisés en la matière. Voilà qui est intéressant. Nous pouvons nous appuyer sur les expériences passées.

Concernant votre question sur la mutualisation des obligations de production entre le niveau groupe et entre l'audiovisuel et le cinéma, je vais passer la parole à Mme Flüry-Hérard.