Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Madame la présidente, je voudrais revenir sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma. Comme vous l'indiquez dans votre avis, dans un contexte extrêmement concurrentiel, bouleversé par l'irruption de géants tels que Netflix et Amazon, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, il n'est pas établi que l'interdiction de la publicité télévisée pour le cinéma et pour l'édition produisent encore des effets favorables, justifiant son maintien. C'est également l'avis du CSA, exprimé dans un rapport de 2013 consacré à la publicité.

L'objet de cette interdiction pour les oeuvres cinématographiques diffusées en salle était clair : il s'agissait de protéger les petits films face aux grosses productions, notamment hollywoodiennes. La levée de cette interdiction, présentée comme indispensable pour permettre à l'audiovisuel français de développer son modèle, pourrait, si nous n'y veillons pas, entraîner une distorsion de concurrence entre petites et grosses productions. S'il est aujourd'hui prioritaire de communiquer auprès du plus grand nombre sur les oeuvres culturelles que sont les films et les livres, et de toucher ainsi un public élargi, comment pouvons-nous continuer à promouvoir la pluralité de l'offre artistique et la diversité culturelle française et européenne, en évitant que cette dérégulation ne profite qu'aux blockbusters. Quel est votre point de vue sur une éventuelle mise en place de quotas réservés aux oeuvres culturelles dans les écrans publicitaires et à l'imposition d'une politique de tarifs spécifiques pour les productions françaises et européennes, comme c'est le cas pour les communications gouvernementales et les grandes causes d'intérêt général ? Je vous remercie.