Intervention de Virginie Duby-Muller

Merci, madame la présidente, pour ces propositions extrêmement intéressantes. Vous dénoncez avec raison la réglementation française particulièrement lourde qui a été mise en place depuis les années 1980 pour l'industrie audiovisuelle nationale. Plusieurs pans de la loi du 30 septembre 1986 apparaissent aujourd'hui profondément inadaptés aux évolutions du secteur de l'audiovisuel. Une réforme se justifie. Vous soulignez à juste titre que l'obligation de recourir à la production indépendante, qui limite fortement les droits détenus par les diffuseurs, place ces derniers en situation de net handicap. Une plateforme numérique qui diffuse la dernière saison d'une série peut ainsi proposer l'intégralité de cette saison sur sa plateforme, ainsi que l'intégralité des saisons précédentes. Ce service correspond bien à la demande des consommateurs attirés par le binge watching. Je ne vais pas revenir sur les conséquences que vous avez exposées. Cette situation crée d'ailleurs un handicap face aux acteurs linéaires étrangers, soumis, pour leur part, à une réglementation nationale sectorielle beaucoup moins contraignante. Ainsi, au Royaume-Uni, la BBC produit entre 60 % à 70 % de ses programmes en interne, c'est-à-dire que 30 % à 40 % sont coproduits avec des producteurs indépendants. Comment envisagez-vous, concrètement, la réforme de cette obligation initiale ? Quels éléments de compensation sont envisageables pour faire vivre la production indépendante ?

Je souhaitais également vous interroger sur la problématique de la publicité ciblée. Vous préconisez de réexaminer l'obligation de diffusion simultanée de messages publicitaires identiques sur l'ensemble du territoire ; or, les analyses diffèrent concernant l'impact d'une telle mesure. Selon une étude commandée par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), l'assouplissement permettrait aux chaînes de faire rentrer 200 millions d'euros supplémentaires dans leurs caisses. A contrario, une étude du cabinet France Pub, que ma collègue Mme Kuster a évoquée, souligne que de tels assouplissements auraient des conséquences très négatives sur la radio, la presse et la publicité extérieure.

Ainsi, comment construire un nouveau modèle de publicité vertueux pour les chaînes de télévision, et surtout, comment garantir la pérennité de notre modèle ? Pourrait-on envisager une nouvelle étude plus objective ?