Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour ce rapport précis et très éclairant sur la situation concurrentielle entre les acteurs de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu'européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C'est pourquoi mon attention s'est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. Si elle apparaît comme un socle minimal commun indispensable à l'encadrement des acteurs numériques, votre analyse met en lumière le fait que cette directive est insuffisante pour gommer les dissymétries de régulation avec les plateformes. Ma collègue Aurore Bergé a produit un excellent rapport sur la régulation audiovisuelle, mettant en lumière la tentation de surtransposer cette directive pour maintenir l'exception culturelle française. Je souhaiterais savoir dans quelle mesure, dans la transposition de la directive SMA, le législateur français doit-il aller plus loin que le législateur européen, pour conserver la richesse et le pluralisme de notre création audiovisuelle, sans s'isoler face aux géants du numérique.

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